CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique au site au moyen d’un lien de type « mailto » se trouvant sur le site Internet (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le site internet, chaque personne physique (ci-après l’ « UTILISATEUR ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse URL http://www.libeskind-avocat.
Directeur de publication
Maître David Libeskind
17 boulevard Malesherbes
75008 Paris – France
david.libeskind@hotmail.fr
Hébergement du SITE INTERNET
Hébergeur : OVH
Société : SAS OVH
Adresse web : http://www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ATTACHES AU SITE
En accédant au site, il est concédé à l’UTILISATEUR une licence d’utilisation limitée. Cette licence confère à l’UTILISATEUR un droit limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du site. A ce titre, il n’est concédé à l’UTILISATEUR qu’un droit de représentation du site, pour un écran monoposte.
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La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, modification, traduction et/ou adaptation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, est expressément interdite sans l’accord préalable écrit du site.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante :
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